Introduction

La Loi sur l’économie de l’énergie dans le bâtiment (L.R.Q., chapitre E-1.1) est actuellement administrée par la Régie, et ce, jusqu’à son remplacement par la Loi sur le bâtiment. Les normes adoptées en 1983 en vertu de cette Loi, lesquelles visent pratiquement tous les bâtiments, sont désuètes. La Régie a adopté un projet de règlement visant notamment à rehausser et à actualiser les exigences d’isolation thermique et de ventilation pour la construction de tout bâtiment dont l’aire de bâtiment est d’au plus 600 m², dont la hauteur de bâtiment est d’au plus 3 étages et dont l’usage principal est du groupe C et qui n’abrite que des logements.

Ces nouvelles normes tiennent compte des recommandations faites par l’Agence de l’efficacité énergétique, remplacée depuis juillet 2011 par le Bureau de l’efficacité et de l’innovation énergétiques (BEIE) du ministère des Ressources naturelles et de la Faune; Elles s’inscrivent dans la Stratégie énergétique 2006-2015-L’énergie pour construire le Québec de demain (ci-après la « Stratégie énergétique ») et le Plan d’action 2006-2012 sur les changements climatiques.